Assurance responsabilité civile professionnelle kinésithérapeute

Les kinésithérapeutes sont dans l’obligation de couvrir leur responsabilité civile professionnelle. Étant en contact avec beaucoup de monde, la responsabilité civile professionnelle du kiné peut être mise en cause à tout moment et peut parfois lui couter un sacré montant.

Le fait de couvrir sa responsabilité civile professionnelle kinésithérapeute permettra au kiné de se « dédouaner » d’un certain poids mais aussi de défendre ses intérêts en cas poursuite pénale.

Qui est assuré par cette assurance responsabilité civile professionnelle kinésithérapeute ?

Le plupart des polices d’assurances responsabilité civile professionnelle kinésithérapeute couvre :

• Le prestataire de soins lui-même qu’il soit employé ou indépendant,
• Si le preneur d’assurance est une personne morale alors le gérant sera assuré
• Les étudiants (jobistes et/ou stagiaires)
• Les remplaçants

La prix de cette couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle kinésithérapeute varie que l’on soit employé ou indépendant.

Prenons l’exemple d’un ou d’une kinésithérapeute qui accueille un stagiaire pendant quelques jours. Ce stagiaire, en s’occupant du patient, lui occasionne des lésions corporelles. L’assurance responsabilité civile professionnelle du kinésithérapeute prendra en charge les dommages que son stagiaire aura causés et indemnisera donc la victime.

Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle kinésithérapeute ?

Les personnes citées ci-dessus seront couvertes par l’assurance responsabilité civile professionnelle kinésithérapeute dans le cas ou ceux-ci occasionneraient ou seraient tenu responsable d’une lésion corporelle et/ou matérielle subie pas un tiers. Attention, il faut savoir que les dommages vestimentaires, eux, ne sont pas pris en charge par l’assurance responsabilité civile professionnelle kinésithérapeute.

L’assurance responsabilité civile professionnelle kinésithérapeute interviendra par exemple dans le cas où le ou la kiné fait faire un exercice non adapté à son patient et que celui-ci se blesse mais également lorsque le ou la kiné se rend au domicile de son patient et casse la vitre en verre avec son matériel de kinésithérapeute.

Même après le terme de l’assurance responsabilité civile professionnelle kinésithérapeute il se peut qu’un patient dépose plainte contre vous même des années après les prestations que vous lui avez faites. Dans ce cas-ci, comme les faits ont été accomplis durant la durée de votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle kinésithérapeute celle-ci défendra vos intérêts.

À l’inverse ce ne serait pas le cas si les faits sont survenus avant la conclusion du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Existe-il des exclusions :

• Les dommages vestimentaires
• Les faits intentionnels
• Les dommages résultants d’une action qui s’est déroulé avant la souscription du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle kinésithérapeute
• Les lésions qui résultent d’un état d’ivresse ou de la consommation de stupéfiants
• Etc.