Depuis le 1er mai 2015, les règles de conduite dites « AssurMiFID » sont d’application. Elles sont notamment décrites dans la loi du 30 juillet 2013, également appelée loi « Twin Peaks II », visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses.
Dans le cadre du respect de cette législation et de ses arrêtés d’exécution, notre bureau vous communique ci-dessous les informations relatives à son identité, à ses services, à ses modes de rémunération et à sa politique de gestion des conflits d’intérêts.
Siège social et bureau de Herve
Rue des Meuneries 10
4650 Herve
Téléphone : +32 78 790 060
E-mail : info@solidas.be
Site internet : site officiel de Solidas Assurances
Numéro d’entreprise : 0832.423.217
Solidas Assurances Herve
Rue des Meuneries 10
4650 Herve
Solidas Assurances Huy
Rue des Croisiers 7
4500 Huy
Solidas Assurances Liège
Boulevard d’Avroy 55
4000 Liège
Solidas Assurances Robertville – commune de Waimes
Rue Centrale 30
4950 Robertville
Solidas Assurances Soumagne
Avenue de la Coopération 36
4630 Soumagne
Solidas Assurances Soignies
Rue Léon Hachez 17
7060 Soignies
Nous nous déplaçons également dans toute la Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.
Notre bureau est inscrit sous le numéro 108 248 A, numéro d’entreprise 0832 423 217, dans la catégorie des courtiers d’assurances, au registre des intermédiaires d’assurances tenu par l’Autorité des services et marchés financiers, la FSMA. Le siège de la FSMA est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles. Le registre des intermédiaires peut être consulté sur le site internet de la FSMA. L’adresse de la FSMA est toujours renseignée comme telle sur son site officiel.
Nous sommes toujours à votre disposition en français.
Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courrier, par téléphone, par fax, par e-mail, par l’intermédiaire de votre espace client ou par notre site internet.
En cas de problème ou de question, notre équipe se tient à votre disposition.
Si vous avez une plainte concernant notre prestation de services et que celle-ci n’a pas pu être réglée directement avec notre bureau, vous pouvez contacter le Service Ombudsman des Assurances :
Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 547 58 71
Fax : +32 2 547 59 75
E-mail : info@ombudsman.as
L’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi en ce qui concerne le secteur des assurances, prévoit notamment l’obligation, pour les intermédiaires d’assurances, d’établir, de mettre en œuvre et de maintenir opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts. Cette politique doit être fixée par écrit.
La législation concernant les conflits d’intérêts complète la règle de conduite fondamentale selon laquelle notre bureau doit agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle, au mieux des intérêts de ses clients.
Sur la base de ces principes et compte tenu des spécificités de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion des conflits d’intérêts. Le présent texte constitue un résumé de cette politique.
La version complète de notre politique de gestion des conflits d’intérêts peut être demandée à notre bureau. Elle sera remise au client sur un support durable.
Des conflits d’intérêts peuvent notamment intervenir entre :
Par « personnes liées », il convient notamment d’entendre les administrateurs, les gérants, les personnes exerçant un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services de distribution d’assurances ainsi que les sous-agents.
Compte tenu des caractéristiques de notre bureau, une cartographie des situations potentielles de conflits d’intérêts a été élaborée. La politique de gestion ainsi que les mesures concrètes prises par notre bureau sont déterminées en fonction des différents types de conflits d’intérêts potentiels identifiés.
Les principales situations potentielles sont celles dans lesquelles :
Lorsqu’une situation potentielle de conflit d’intérêts est identifiée, notre bureau examine tout d’abord si la règle de conduite fondamentale peut être respectée.
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informe le client, par écrit ou sur tout autre support durable et avant d’agir en son nom, de la nature générale et, le cas échéant, de la source du conflit d’intérêts.
Le choix final concernant le suivi à réserver à la situation à l’origine du conflit d’intérêts appartient au client.
Lorsqu’un conflit d’intérêts spécifique ne peut pas être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné, dans le seul but de protéger les intérêts de ce dernier.
Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients.
La mention d’un conflit d’intérêts dans ce registre peut conduire notre bureau à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels. Inversement, l’identification d’une nouvelle situation potentielle peut conduire à adapter le registre et les mesures de gestion applicables.
Lorsque cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise ou modifie sa politique de gestion des conflits d’intérêts.
Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à cette politique.
Pour les services de distribution d’assurances fournis, notre bureau est généralement rémunéré sous la forme de commissions. Ces commissions font partie de la prime d’assurance payée par le client.
Notre bureau peut également percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances détenu auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour le compte de cette entreprise d’assurances.
Pour obtenir davantage d’informations concernant ces rémunérations, le client peut contacter notre bureau.
Il est également possible que notre bureau reçoive, pour ses services de distribution d’assurances, une rémunération directement payée par le client. Le cas échéant, les modalités de cette rémunération sont communiquées au client conformément à la législation applicable.
Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de rémunération. Un complément d’information concernant cette politique peut être obtenu sur demande et sera remis sur un support durable.
Notre bureau fournit des services de distribution d’assurances.
Ces services peuvent notamment consister à :
Notre bureau exerce ses activités dans les branches d’assurance suivantes :
Les documents relatifs aux contrats d’assurance proposés par notre bureau, ainsi que les conditions et les couvertures applicables, peuvent être consultés sur la page « Documents » de notre site internet et auprès des entreprises d’assurances concernées.
Des informations concernant la nature et les risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont également disponibles dans les fiches d’information financière relatives aux assurances-vie ainsi que sur les pages consacrées aux produits de la branche 21 et de la branche 23 sur le site Wikifin.