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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle infirmier et infirmière

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Vous êtes infirmier ou infirmière professionnelle ? Vous exercez pour votre compte ou dans un établissement spécialisé ? Souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile RC vous est alors indispensable.

De quoi s’agit-il, que couvre-t-elle et quels sont les différentes modalités possibles ? On vous explique.

La responsabilité civile pour infirmiers : c’est quoi ?

Dans le cadre de votre activité, vous êtes sans doute exposé à des risques professionnels plus ou moins importants. Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle infirmier ou infirmière vous couvre contre les éventuels aléas liés à votre métier ou tout dommage ou erreur involontaire ou accidentelle causée à l’égard des patients, des collègues ou des tiers.

La responsabilité civile professionnelle s’accompagne très souvent d’une protection juridique qui peut être engagée en cas de besoin.

La souscription d’une assurance responsabilité civile est impérative pour les infirmiers libéraux mais également recommandée pour les infirmiers en salariat et les étudiants stagiaires.

Que couvre l’assurance responsabilité civile pour infirmiers ?

Cette assurance vous protège en cas de fautes graves ou d’accidents professionnels qui peuvent éventuellement entrainer une poursuite pénale. Elle couvre donc tous les dommages et intérêts éventuels, comme :

  • Les erreurs courantes comme l’administration d’une thérapie non adaptée
  • La mauvaise transcription d'une prescription médicale
  • Ne pas prendre convenablement soin de son patient
  • Etc.

Votre contrat peut inclure d’autres types de sinistres, en fonction de votre activité professionnelle. Expliquez à votre assureur les actes pratiqués et les conditions d’exercice pour plus de précision.

Avoir une assurance RC professionnelle vous permet d’effectuer votre mission d’infirmier ou de professionnel de santé en toute tranquillité en ayant une couverture solide en cas d'accusations judiciaires, portées par des patients aigris, suite à des dommages.

Lors du choix de votre responsabilité civile pour infirmiers et infirmières, pensez surtout à vérifier les critères suivants :

  • La rétroactivité : assurez-vous que votre assurance couvre le délai précédant le début du contrat pour les sinistres survenus dans le passé. Dans les professions médicales, les patients peuvent avoir jusqu’à 10 ans pour intervenir en cas de dommage subi.
  • Le plafond d’indemnisation : le montant doit être le plus élevé possible pour éviter tous soucis.
  • La franchise doit être bien définie

Soyez vigilant par rapport aux clauses cachées. Lisez bien votre contrat avant d’y apposer votre signature finale.

Quelques exclusions

Le contrat de responsabilité civile professionnelle pour infirmier ou infirmière peut exclure quelques actes spécifiques. Il peut s’agir par exemple des :

  • infractions commises avant la souscription de l’assurance (dans certains cas)
  • erreurs commises avant le début de la rétroactivité
  • actes malveillants
  • administrations de médicaments à des fins non thérapeutiques
  • violations de l'obligation de secret professionnel
  • cas de harcèlement moral
  • Etc.

Pensez toujours à vérifier les garanties exclues auprès de votre assureur avant de choisir votre contrat.

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