Assurance cabotage en Belgique et en Europe

Le cabotage, ou transport intérieur effectué dans un autre pays de l’Union européenne par un transporteur étranger, est soumis à des règles strictes. En tant qu’opérateur de transport, vous savez qu’un sinistre, une amende, ou une simple négligence administrative peut coûter très cher.

Chez Solidas, courtier en assurances indépendant, nous accompagnons les entreprises de transport dans la mise en conformité et la sécurisation de leurs activités de cabotage, en Belgique comme à l’étranger.

Qu’est-ce que le cabotage routier ?

Le cabotage routier désigne le transport de marchandises (ou de passagers) effectué temporairement par un transporteur établi dans un autre pays que celui où a lieu le transport intérieur.

📍 Exemple concret :

Un transporteur polonais décharge une marchandise à Anvers, puis effectue jusqu’à trois transports nationaux (chargement + livraison) sur le sol belge dans les sept jours suivant la livraison initiale. Il s’agit là de cabotage.

Que dit la législation européenne sur le cabotage ?

Le cabotage est autorisé mais encadré au niveau de l’Union européenne.

Les règles principales :

• Maximum 3 opérations de cabotage autorisées après un transport international,
• Ces opérations doivent être réalisées dans les 7 jours suivant le déchargement,
• Le transporteur doit être établi légalement dans un pays de l’UE,
• Il doit respecter les lois sociales, fiscales et techniques du pays hôte.

Et en Belgique ?

La Belgique applique strictement les règles européennes. Des contrôles sont fréquents sur :

• La légalité des opérations (plafond, durée),
• Le respect des documents de transport,
• Les autorisations spécifiques si les véhicules sont loués ou sous-traités.

Pourquoi une assurance spécifique au cabotage est indispensable

De nombreuses polices d’assurance transport ne couvrent pas explicitement le cabotage, ou le font de manière incomplète. Or, cette activité comporte des risques accrus :

• Non-conformité légale (et refus d’indemnisation en cas de sinistre),
• Responsabilité civile en cas de dommages à des tiers,
• Dommages aux marchandises transportées,
• Amendes et litiges transfrontaliers,
• Vols, accidents, retards…

Chez Solidas, nous proposons des couvertures d’assurance sur mesure, conçues pour les transporteurs actifs dans plusieurs pays européens.

Quelles assurances sont nécessaires pour le cabotage ?

✅ Responsabilité civile transporteur (R.C.T.)

Protège le transporteur en cas de dommages causés aux marchandises transportées (perte, vol, avarie), y compris lors de la manutention.

💡 Indispensable pour le cabotage, même temporaire. Elle tient compte des spécificités de chaque législation nationale.

✅ Responsabilité civile circulation (RCA)

Obligatoire pour chaque camion en Belgique. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à un tiers en cas d’accident.

➡️ Une attention particulière est portée aux plaques utilisées, à la régularité des opérations, et à la conformité du conducteur.

✅ Assurance marchandises (ad valorem)

Permet d’assurer la marchandise pour sa valeur réelle, indépendamment de la responsabilité du transporteur.

💼 Fortement recommandée pour les marchandises sensibles ou de haute valeur (électronique, pharma, textile…).

✅ Assurance juridique

En cas de litige international, de différend avec un client, une autorité ou un tiers impliqué dans un accident, cette garantie prend en charge vos frais juridiques et vous assiste dans les procédures.

✅ Garantie perte d’exploitation

En cas d’immobilisation du véhicule (accident, panne grave, vol), cette assurance vous indemnise pour la perte de revenus liée à l’interruption d’activité.

Assurance cabotage : quels sont les risques spécifiques à couvrir ?

Le cabotage expose à des risques logistiques, administratifs, réglementaires et financiers souvent sous-estimés.

Solidas vous aide à cartographier vos risques réels, et à mettre en place une protection complète, sans doublons, sans lacunes.

Pourquoi faire appel à un courtier comme Solidas ?

Contrairement à une compagnie unique, un courtier indépendant agit dans votre intérêt. Nous ne vendons pas des contrats standards : nous construisons des solutions sur mesure.

✔️ Expertise du secteur transport

Nous connaissons les réalités du terrain, les contraintes des chauffeurs, les attentes des donneurs d’ordre et les subtilités réglementaires du cabotage.

✔️ Couvertures internationales

Nous travaillons avec plusieurs compagnies spécialisées dans le transport à l’échelle européenne, et pouvons adapter vos garanties pays par pays.

✔️ Tarification optimisée

Nous analysons vos trajets, vos volumes, vos véhicules pour réduire les primes sans réduire les protections.

✔️ Accompagnement complet

• Analyse de vos contrats existants,
• Optimisation fiscale et juridique de votre couverture,
• Gestion des sinistres rapide et personnalisée.

FAQ : réponses aux questions les plus fréquentes

Le cabotage est-il légal en Belgique ?

Oui, sous conditions : maximum 3 opérations dans les 7 jours suivant un transport international, avec tous les documents requis.

Une assurance transport classique couvre-t-elle le cabotage ?

Pas toujours. Certains contrats excluent les opérations de cabotage ou ne les couvrent que partiellement. Il est essentiel de vérifier.

Dois-je souscrire une assurance différente pour chaque pays où je fais du cabotage ?

Non. Il est possible de souscrire une assurance multinationale adaptée à vos itinéraires. Solidas vous aide à structurer cela efficacement.

Puis-je sous-traiter une opération de cabotage ?

Oui, mais vous restez responsable du respect de la législation. Une couverture adéquate est indispensable, y compris pour les sous-traitants.

Que se passe-t-il en cas de sinistre en France ou en Allemagne ?

Votre assurance doit inclure une couverture transfrontalière et une assistance en cas de litige à l’étranger. C’est un point central de nos offres.

Obtenez votre audit gratuit de vos assurances cabotage

Vous effectuez des opérations de cabotage ? Vous souhaitez savoir si vos assurances actuelles vous protègent réellement ?

➡️ Solidas vous propose un audit gratuit et sans engagement de vos contrats et de vos flux logistiques.

Nos experts vous appellent, analysent votre activité, et vous proposent un plan d’optimisation clair, transparent et chiffré.

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Solidas : partenaire de confiance pour les assurances transport en Europe

📍 Basés en Belgique, nous accompagnons les transporteurs en Flandre, en Wallonie, au Luxembourg, en France et dans toute l’Europe.