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Le cabotage, ou transport intérieur effectué dans un autre pays de l’Union européenne par un transporteur étranger, est soumis à des règles strictes. En tant qu’opérateur de transport, vous savez qu’un sinistre, une amende, ou une simple négligence administrative peut coûter très cher.
Chez Solidas, courtier en assurances indépendant, nous accompagnons les entreprises de transport dans la mise en conformité et la sécurisation de leurs activités de cabotage, en Belgique comme à l’étranger.
Le cabotage routier désigne le transport de marchandises (ou de passagers) effectué temporairement par un transporteur établi dans un autre pays que celui où a lieu le transport intérieur.
📍 Exemple concret :
Un transporteur polonais décharge une marchandise à Anvers, puis effectue jusqu’à trois transports nationaux (chargement + livraison) sur le sol belge dans les sept jours suivant la livraison initiale. Il s’agit là de cabotage.
Le cabotage est autorisé mais encadré au niveau de l’Union européenne.
Les règles principales :
Et en Belgique ?
La Belgique applique strictement les règles européennes. Des contrôles sont fréquents sur :
De nombreuses polices d’assurance transport ne couvrent pas explicitement le cabotage, ou le font de manière incomplète. Or, cette activité comporte des risques accrus :
Chez Solidas, nous proposons des couvertures d’assurance sur mesure, conçues pour les transporteurs actifs dans plusieurs pays européens.
✅ Responsabilité civile transporteur (R.C.T.)
Protège le transporteur en cas de dommages causés aux marchandises transportées (perte, vol, avarie), y compris lors de la manutention.
💡 Indispensable pour le cabotage, même temporaire. Elle tient compte des spécificités de chaque législation nationale.
✅ Responsabilité civile circulation (RCA)
Obligatoire pour chaque camion en Belgique. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à un tiers en cas d’accident.
➡️ Une attention particulière est portée aux plaques utilisées, à la régularité des opérations, et à la conformité du conducteur.
✅ Assurance marchandises (ad valorem)
Permet d’assurer la marchandise pour sa valeur réelle, indépendamment de la responsabilité du transporteur.
💼 Fortement recommandée pour les marchandises sensibles ou de haute valeur (électronique, pharma, textile…).
✅ Assurance juridique
En cas de litige international, de différend avec un client, une autorité ou un tiers impliqué dans un accident, cette garantie prend en charge vos frais juridiques et vous assiste dans les procédures.
✅ Garantie perte d’exploitation
En cas d’immobilisation du véhicule (accident, panne grave, vol), cette assurance vous indemnise pour la perte de revenus liée à l’interruption d’activité.
Le cabotage expose à des risques logistiques, administratifs, réglementaires et financiers souvent sous-estimés.
Risques | Exemples |
---|---|
❌ Non-conformité | Opérations non documentées, dépassement du délai de 7 jours |
🚧 Dommages en cours de transport | Accident sur autoroute belge, chargement mal arrimé |
⚖️ Litiges transfrontaliers | Conflit avec un chargeur local, défaut de livraison |
🔒 Vols de marchandises | Marchandises dérobées lors d’un arrêt non sécurisé |
⛔ Amendes et saisies | Contrôle et verbalisation par la police ou la douane |
💰 Perte de revenus | Immobilisation du véhicule suite à un sinistre non couvert |
Solidas vous aide à cartographier vos risques réels, et à mettre en place une protection complète, sans doublons, sans lacunes.
Contrairement à une compagnie unique, un courtier indépendant agit dans votre intérêt. Nous ne vendons pas des contrats standards : nous construisons des solutions sur mesure.
✔️ Expertise du secteur transport
Nous connaissons les réalités du terrain, les contraintes des chauffeurs, les attentes des donneurs d’ordre et les subtilités réglementaires du cabotage.
✔️ Couvertures internationales
Nous travaillons avec plusieurs compagnies spécialisées dans le transport à l’échelle européenne, et pouvons adapter vos garanties pays par pays.
✔️ Tarification optimisée
Nous analysons vos trajets, vos volumes, vos véhicules pour réduire les primes sans réduire les protections.
✔️ Accompagnement complet
Oui, sous conditions : maximum 3 opérations dans les 7 jours suivant un transport international, avec tous les documents requis.
Pas toujours. Certains contrats excluent les opérations de cabotage ou ne les couvrent que partiellement. Il est essentiel de vérifier.
Non. Il est possible de souscrire une assurance multinationale adaptée à vos itinéraires. Solidas vous aide à structurer cela efficacement.
Oui, mais vous restez responsable du respect de la législation. Une couverture adéquate est indispensable, y compris pour les sous-traitants.
Votre assurance doit inclure une couverture transfrontalière et une assistance en cas de litige à l’étranger. C’est un point central de nos offres.
Vous effectuez des opérations de cabotage ? Vous souhaitez savoir si vos assurances actuelles vous protègent réellement ?
➡️ Solidas vous propose un audit gratuit et sans engagement de vos contrats et de vos flux logistiques.
Nos experts vous appellent, analysent votre activité, et vous proposent un plan d’optimisation clair, transparent et chiffré.
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Solidas : partenaire de confiance pour les assurances transport en Europe
📍 Basés en Belgique, nous accompagnons les transporteurs en Flandre, en Wallonie, au Luxembourg, en France et dans toute l’Europe.