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Marche à suivre afin d'obtenir votre nouvelle immatriculation
- Obtenez le formulaire de demande d'immatriculation
- Complétez-le et remettez-le à Solidas Assurances
- Solidas commande votre certificat ou votre plaque à la D.I.V.
- Vous le ou la recevrez dans les 24h à votre domicile.
1. Comment se procurer ma demande d’immatriculation ?
Le formulaire de demande d'immatriculation de couleur rose vous est transmis par le vendeur, la compagnie d'assurances, le concessionnaire, la société de leasing, le contrôle technique, ou la DIV.
2. Comment remplir ma demande d’immatriculation ?
Le questionnaire est constitué de nombreuses sections et cases à cocher. Il est important d’être très vigilant lors du remplissage de ce document car la moindre rature peut faire annuler votre demande d’immatriculation. Solidas vous aide donc à y voir plus clair sur comment remplir correctement votre formulaire rose.
- X1 > X3
- Données du véhicules
- Demandeur de l'immatriculation
- X7 > X11
- Bas du formulaire
X1 : vous avez besoin d’une nouvelle plaque d’immatriculation (cf. "Quand dois-je faire une demande de plaque d’immatriculation ?") ?
- si oui, cochez la première case "demande de plaque" et passez à la section X2
- si non, cochez la deuxième case "plaque disponible" et indiquez votre numéro de plaque minéralogique européen actuel dans la section A à raison d’un seul caractère par case.
X2 : votre voiture a-t-elle déjà été immatriculée auparavant ?
- Si non, cochez la case 1 "véhicule NEUF"
- Si oui, cochez la case 2 "véhicule USAGÉ", même s’il s’agit d’une voiture d’état "neuf"
X3 : choisissez le format de votre plaque minéralogique. La plaque d’immatriculation officielle que vous demandez est celle qui devra être accrochée à l’arrière du véhicule. Vous avez le choix entre :
- un format "normal" rectangulaire de 52 cm sur 11 cm
- un format "carré" qui mesure en réalité 34 x 21 cm
La case "plaque spéciale" doit être cochée en plus si vous souhaitez une plaque personnalisée ou lorsque vous faites une demande pour une plaque d’immatriculation "o" pour ancêtres et oldtimer.
Données du véhicule : Normalement, le vendeur ou concessionnaire vous fournira une vignette à coller dans l’encadré.
- Pour les véhicules d’occasion, il s’agit d’une vignette délivrée par le contrôle technique.
- Pour les véhicules neufs, on vous fournit une vignette de douane.
Vous n’avez pas reçu de vignette pour votre voiture d’occasion ? Il vous faut alors remplir les informations à la main à l’aide de l’ancien certificat d’immatriculation et le certificat de conformité.
N.B. Dans la case carburant P3, veuillez vous rapporter au tableau P3 sur la droite du formulaire et indiquez le chiffre qui correspond à votre carburant. Veillez bien à ne pas vous tromper !
Cette zone est toujours à remplir en majuscule. Veillez à ne mettre qu’un seul caractère par espace.
- Vous êtes une personne morale ou une entreprise ? Remplissez la zone C9 avec votre numéro de TVA ou d’entreprise ainsi que le numéro d’unité d’établissement en-dessous. Laissez la zone C10 vide.
- Si vous êtes un particulier, laissez l’espace C9 vide et remplissez la zone C10 avec votre numéro de registre national qui se trouve sur votre carte d’identité.
Remplissez ensuite les zones C1.1 à C1.3 avec vos données personnelles.
Zones X7, X8 et X9 : n’oubliez pas la date, la signature et le choix de votre langue de contact (français, néerlandais ou allemand)
X10 : cette petite zone peut être remplie de diverses façon selon le cas. Voici quelques exemples :
- "+ plaque avant" : afin d’avoir directement une copie de votre nouvelle plaque d’immatriculation pour mettre à l’avant du véhicule. Dans ce cas, vous payerez 7,5€ de plus.
- Adresse de livraison et nom du destinataire : si jamais vous ne vous faites pas livrer directement chez vous. Cela peut être chez votre concessionnaire, votre lieu de travail, un voisin ou un ami. Attention que la personne qui recevra votre plaque devra payer 30€ comptant au facteur.
- "immatriculation avec plaque personnalisée" : si vous souhaitez avoir une plaque à votre nom ou autre. Notez bien qu’une plaque personnalisée coûte 2000€.
- "demande de plaque o, Oldtimer" dans le cas où vous faites immatriculer un ancêtre
- "réimmatriculation" + raison de la nouvelle immatriculation. Si vous avez perdu votre plaque, si elle a été volée ou autre. Annexez le justificatif au formulaire si vous en avez un.
Zone X11 : signez cette case uniquement si vous souhaitez obtenir votre plaque minéralogique par livraison express (le jour même ou le lendemain). Cela vous coûtera 80€ supplémentaires.
Section X12, X13 et X14 : laissez vide.
Section W et section Y : elles doivent être remplies par le vendeur du véhicule. Vérifiez bien que cela a été fait avant de remplir vous-même le reste du formulaire.
Section Z : cette zone sera remplie par votre assureur Solidas ! En fait, une fois que le reste du formulaire rose a été rempli, vous nous envoyez la demande d’immatriculation afin que nous la finalisions.
Et voilà, c'est terminé !
3. Envoyez votre formulaire à Solidas
Envoyez-nous votre formulaire de demande d'immatriculation par mail à l'adresse info@solidas.be, par fax au numéro : +32 4 270 00 80 ou par courrier postal à l'adresse : Rue des Meuneries 10 à 4650 Herve en Belgique.
4. Vous avez des questions ?
- Quoi ?
- Quand ?
- Comment ?
- Combien ?
- FÀQ
Qu’est-ce que le formulaire rose ?
Le formulaire rose est le papier à remplir pour faire une demande d’immatriculation auprès de la D.I.V. et obtenir votre certificat d’immatriculation et votre plaque minéralogique européenne si vous n’en avez pas encore une.
Quand dois-je faire une demande de plaque d’immatriculation ?
À l’achat de votre véhicule ou lors de l’obtention de votre voiture de société, vous allez normalement recevoir un formulaire rose pour l’immatriculation du véhicule. Sinon, il est possible d’obtenir ce papier auprès de votre compagnie d’assurance ou à l’auto sécurité lors du contrôle technique du véhicule qui précède la vente d’un véhicule d’occasion.
Voici exactement dans quelles situations vous devez remplir le formulaire rose :
- Si vous avez toujours une plaque minéralogique à 6 caractères (ou moins !) et que vous décidez de changer de véhicule, vous devez OBLIGATOIREMENT changer de plaque d’immatriculation afin d’en obtenir une au format européen (7 caractères).
- Si vous avez un véhicule mais pas encore de plaque (première voiture, obtention d’une voiture de société,…), vous devez aussi faire d’une demande d’immatriculation.
- Si vous souhaitez avoir une plaque d’immatriculation personnalisée.
- Si votre plaque est détériorée, perdue ou volée.
Vous avez déjà une plaque au format européen ? Alors pas de problème, vous pouvez la garder et la faire transférer sur votre nouveau véhicule (une plaque suit son propriétaire et non un véhicule). Néanmoins, vous devez quand même introduire une demande auprès de la D.I.V. afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation pour la bonne voiture.
Comment introduire sa demande d'immatriculation ?
Tout d'abord, remplissez le formulaire rose en suivant les instruction ci-dessus.
C’est ensuite à votre assureur SOLIDAS d’entrer en contact avec la D.I.V. pour réaliser l’inscription en ligne via WebDIV. Vous recevrez votre plaque et votre certificat d’immatriculation par la poste dans les jours qui suivent à l’adresse qui a été renseignée dans la zone X10 ou directement à votre domicile. Il est important que vous disposiez d’argent en liquide à ce moment puisque vous devrez payer le facteur.
Combien coûte une demande d’immatriculation ?
- Cela coûte 30€ pour obtenir une nouvelle plaque. Pour 7,5€ vous pouvez aussi obtenir une copie à apposer sur l’avant de votre véhicule.
- Si vous décidez de vous faire faire une plaque personnalisée, cela vous coûtera 2000€. Il faut alors contacter la D.I.V. par email afin de réserver votre combinaison unique de caractères.
- Si vous êtes pressé de recevoir votre plaque, vous pouvez demander une livraison express pour 80€ de plus.
- Vous avez juste besoin d’un nouveau certificat d’immatriculation sans plaque ? Cela vous coûtera 26€.
Questions fréquentes sur les plaques d'immatriculation
Je déménage. Est-ce que cela change quelque chose pour mon immatriculation ?
Lors d’un déménagement, vous n’avez pas besoin de changer de plaque minéralogique. Cependant, il faut passer à l’administration communale de votre nouvelle commune afin de changer votre adresse sur le certificat d’immatriculation.
Ma plaque d’immatriculation est détériorée, perdue ou volée. Que faire ?
Il est important de commencer par aller au commissariat de police le plus proche afin de déclarer les faits et recevoir un justificatif. Remplissez ensuite un nouveau formulaire d’immatriculation en précisant dans la case X10 le motif de votre ré-immatriculation. Veillez à envoyer le justificatif reçu avec le formulaire rose à votre assureur qui fera le nécessaire pour que vous receviez une nouvelle plaque.
Que faire avec mon ancienne plaque d’immatriculation ?
- Si une plaque minéralogique n’est plus utilisée, il faut la faire radier du registre de la D.I.V. Pour cela, il suffit de déposer votre plaque officielle (la plaque arrière du véhicule, celle avec le sceau de la Direction de l’Immatriculations des Véhicules) dans un bureau de poste.
- Cela vous coûtera 9,75€ et vous recevrez alors immédiatement une copie de l’avis de radiation
- Il est important de faire radier votre ancienne plaque pour cesser de payer votre taxe de circulation ainsi que votre assurance. N’oubliez pas de leur envoyer une copie de l’avis de radiation !
